Titre VII

Les cahiers du Conseil constitutionnel

À propos

N° 7 - octobre 2021

Les Chroniques

janvier 2021 À juin 2021

Bilan statistique

Mise à jour du 30 juin 2021

Au 1er semestre 2021, le Conseil constitutionnel a rendu 60 décisions.

Le premier semestre de l’année 2021 a ainsi marqué un retour au rythme de jugement, notamment dans le cadre de la procédure de la QPC, que le Conseil connaissait avant le déclenchement de la crise sanitaire.
Au titre du contrôle de constitutionnalité, 41 décisions QPC et 7 décisions de contrôle a priori des lois (DC), ainsi qu’une décision relative à une loi du pays de Nouvelle-Calédonie, ont été rendues durant cette période. Si ce contentieux a représenté la part essentielle de l’activité juridictionnelle (82 %), le Conseil constitutionnel a également été saisi de 6 demandes de déclassement de dispositions législatives en vue de leur conférer un caractère réglementaire. Il a en outre rendu 5 décisions en matière de contentieux électoral, sur des protestations formées contre des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

Contrôle de constitutionnalité(48)

Question prioritaire de constitutionnalité 41
Loi ordinaire 3
Loi organique 3
Traité
Règlement des assemblées 1
Référendum d'initiative partagée

Élections(5)

Élections à l'Assemblée nationale
Élections au Sénat 5
Élection présidentielle
Référendum
Divers élections

Autres compétences(7)

Loi du pays de Nouvelle-Calédonie 1
Compétences outre-mer
Déclassement 6
Incompatibilité des parlementaires
Obligations fiscales
Déchéance de parlementaires
Fins de non-recevoir
Avis de l'article 16
Fonctionnement du Conseil constitutionnel
Autres textes et décisions